SC Victoria — Appartement Paris 17e
Responsable du traitement : SC Victoria – Benjamin
Adresse du bien : Place Saint-Ferdinand, 75017 Paris, France (l’adresse exacte n’est communiquée qu’aux voyageurs confirmés)
SIRET : 83397877800029 – RCS Paris 833 978 778
E-mail de contact : scvictoriabs@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : 17 mai 2026
Version : 1.0
Cadre juridique : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée)
Qui sommes-nous ?
SC Victoria est une société exploitant un appartement meublé en location de courte durée dans le 17e arrondissement de Paris. Benjamin est le représentant de SC Victoria.
Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter :
E-mail : scvictoriabs@gmail.com
Données collectées
Nous collectons les informations suivantes uniquement via la demande de réservation et les formulaires de contact disponibles sur notre site web.
| Catégorie de données | Données collectées | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom | Formulaire de demande de réservation / Formulaire de contact |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone WhatsApp, pays de résidence | Formulaire de demande de réservation |
| E-mail uniquement | Adresse e-mail | Formulaire de contact |
| Informations sur le séjour | Date d’arrivée, date de départ, heure d’arrivée, heure de départ, nombre de voyageurs, nombre de lits | Formulaire de demande de réservation |
| Profil du voyageur | Type de voyage (professionnel, personnel ou mixte), informations sur les séjours précédents, source de recommandation, besoin de facture (oui/non) | Formulaire de demande de réservation |
| Vérification d’identité | Type de document et numéro de document uniquement. Aucun scan ni photographie n’est collecté. | Fourni par le voyageur après acceptation de la réservation |
| Communication | Message libre saisi dans le formulaire de réservation ou de contact | Formulaire de demande de réservation / Formulaire de contact |
| Enregistrements de consentement | Date, heure et contenu des deux cases de consentement (conservation des données et communications), ainsi que l’adresse IP | Enregistré automatiquement lors de l’envoi du formulaire |
| Informations techniques | Adresse IP (utilisée à des fins anti-spam et de sécurité) | Collecté automatiquement |
Nous ne collectons pas :
Copies ou scans de documents d’identité
Coordonnées bancaires
Informations de santé
Données personnelles sensibles telles que définies à l’article 9 du RGPD
Finalités du traitement & base légale
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Traitement des demandes de réservation et communication avec les voyageurs potentiels | Exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) | 3 ans après la fin du séjour |
| Vérification de l’identité du voyageur (type et numéro de document) à des fins d’assurance | Obligation légale et intérêt légitime (articles 6(1)(c) et 6(1)(f) du RGPD) | 3 ans après la fin du séjour |
| Détermination du mode de paiement approprié selon le profil du voyageur (routage bancaire interne) | Exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) | Non conservé – traité uniquement lorsque nécessaire |
| Envoi d’e-mails automatisés relatifs au séjour (confirmation, rappels, instructions) | Exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) | Jusqu’à la fin du séjour plus 30 jours |
| Émission de factures sur demande | Obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) | 10 ans (obligations comptables) |
| Traitement des demandes de contact générales | Intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) | 1 an à compter de la réception |
| Envoi occasionnel d’informations sur l’appartement (disponibilités, actualités et offres) | Consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Protection anti-spam et prévention des abus | Intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) | 30 jours |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) | 10 ans (archives comptables uniquement) |
4. Consentement
Deux cases de consentement distinctes sont présentées sur chaque formulaire. Ces consentements sont indépendants l’un de l’autre.
Case 1 – Conservation des données (obligatoire)
J’autorise SC Victoria à conserver mes données personnelles (nom, e-mail, numéro de téléphone et détails du séjour) pendant la durée de mon séjour et jusqu’à trois (3) ans après, uniquement pour la gestion de ma réservation et tout suivi associé.
Cette case est obligatoire pour pouvoir envoyer le formulaire de réservation ou de contact.
Sans ce consentement, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.
Case 2 – Communications occasionnelles (obligatoire)
J’accepte de recevoir occasionnellement des informations de SC Victoria concernant l’appartement (disponibilités, actualités et offres occasionnelles). Je peux retirer mon consentement à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.
Cette case est également obligatoire pour envoyer le formulaire et n’est pas pré-cochée.
Le retrait de ce consentement à tout moment n’affecte pas le consentement donné via la case 1 concernant le traitement de votre réservation ou demande.
Exigence technique
Au moment de l’envoi d’un formulaire, les informations suivantes sont automatiquement enregistrées dans notre base de données :
- Date du consentement
- Heure du consentement
- Libellé exact de chaque consentement donné
- Adresse IP
Ces enregistrements constituent une preuve légale du consentement au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et sont conservés pendant la durée de la relation client, plus trois (3) années supplémentaires.
5. Destinataires des données
Vos informations personnelles ne sont jamais vendues, louées ni partagées à des fins commerciales.
Vos informations ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de ce site web et à la fourniture de nos services.
| Destinataire | Finalité | Garanties |
|---|---|---|
| Prestataire d’e-mails transactionnels (p. ex. Resend, Brevo ou SendGrid) | Envoi d’e-mails automatisés de réservation et de contact | Accord de traitement des données conforme au RGPD, avec des données hébergées dans l’Union européenne ou protégées par des garanties appropriées |
| Hébergeur du site web (p. ex. Vercel ou Netlify) | Hébergement du site web et stockage sécurisé des soumissions de formulaires | Accord de traitement conforme au RGPD et, le cas échéant, certification au EU–US Data Privacy Framework |
| Google LLC (Google Calendar) | Lecture de flux de calendrier iCal publics pour vérifier la disponibilité de l’appartement. Aucune information personnelle des voyageurs n’est transmise. | Soumis à la politique de confidentialité de Google. Les informations de calendrier sont en lecture seule. |
| SC Victoria / Benjamin | Traitement des demandes de réservation, communication avec les voyageurs et gestion des réservations | Responsable du traitement au titre de la présente politique de confidentialité |
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué, sauf si l’hébergeur ou le prestataire technique sélectionné est situé hors de l’UE.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types (CCT) ou des mécanismes de protection juridique équivalents, seront mises en œuvre conformément au RGPD.
6. Vos droits
En vertu des articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles.
| Droit | Comment l’exercer |
| Droit d’accès (article 15) | Demandez une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet en envoyant un e-mail à scvictoriabs@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois. |
| Droit de rectification (article 16) | Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète à tout moment. |
| Droit à l’effacement (article 17) | Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve des obligations légales nous imposant de conserver certains enregistrements. |
| Droit à la limitation du traitement (article 18) | Vous pouvez demander que nous limitions temporairement le traitement de vos informations dans certaines circonstances, par exemple pendant la résolution d’un litige concernant leur exactitude. |
| Droit à la portabilité des données (article 20) | Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. |
| Droit d’opposition (article 21) | Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Ce droit s’applique immédiatement aux communications marketing ou promotionnelles. |
| Droit de retirer votre consentement (article 7(3)) | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, en utilisant le lien de désinscription contenu dans nos e-mails ou en nous contactant directement. |
| Droit d’introduire une réclamation | Si vous estimez que vos informations personnelles ont été traitées de manière illicite, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL) ou de votre autorité de contrôle locale. |
Pour toute demande relative à vos informations personnelles, veuillez contacter :
SC Victoria
E-mail : scvictoriabs@gmail.com
Nous répondrons dans les délais requis par le RGPD.
7. Sécurité
SC Victoria et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction accidentelle.
Nos mesures de sécurité incluent :
- Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) sur l’ensemble du site web.
- Accès aux données personnelles strictement réservé au Responsable du traitement.
- Stockage sécurisé des identifiants des services tiers via des outils de gestion de mots de passe.
- Aucune information bancaire ou de carte de paiement n’est collectée ni stockée sur ce site web.
- L’adresse exacte de l’appartement n’est communiquée qu’aux voyageurs confirmés via des canaux de communication sécurisés.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos informations, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
8. Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniquement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la gestion de session et la protection anti-spam.
Si des cookies d’analyse (tels que Google Analytics ou un service équivalent) sont activés, une bannière de consentement aux cookies s’affichera avant le dépôt de tout cookie non essentiel sur votre appareil.
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies techniques / de session | Fonctionnalités du site web, formulaires de réservation et de contact, gestion de session, sécurité et protection anti-spam | Session ou jusqu’à 1 an |
| Cookies d’analyse (optionnels) | Analyse du trafic du site web et statistiques de visite. Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. | Jusqu’à 13 mois |
Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les Paramètres des cookies disponibles sur ce site web.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
9. Mises à jour de la présente politique
La présente Politique de protection des données & de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter des évolutions des exigences légales, de nos services ou de nos pratiques de traitement des données.
La date de la dernière révision est affichée au début de ce document.
Lorsqu’un changement significatif affecte le traitement de vos informations personnelles, les personnes ayant consenti à recevoir des communications en seront informées par e-mail.
10. Publication & entrée en vigueur
Le présent document constitue la Politique officielle de protection des données & de confidentialité de SC Victoria.
Elle est publiée sur le site de réservation de l’Appartement Paris 17e et est référencée depuis le Formulaire de demande de réservation et le Formulaire de contact.
Cette politique entre en vigueur à la date de publication du site web.
Elle peut être modifiée à tout moment afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La dernière version sera toujours disponible sur cette page.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs ayant consenti à recevoir des communications seront informés par e-mail de tout changement significatif.
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Politique de protection des données & de confidentialité
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