Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Date d’entrée en vigueur : 2026 · Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales (« CGU ») régissent la relation entre SC Victoria (« nous ») et toute personne (« vous », « le voyageur ») soumettant une demande de réservation ou séjournant dans l’appartement situé Place Saint-Ferdinand, Paris 17e, France, via le site my-pied-a-terre.fr.

En soumettant une demande de réservation sur my-pied-a-terre.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

1. Présentation de SC Victoria

SC Victoria est une Société Civile immatriculée en France.

SIREN :

833 978 778 (RCS Paris)

Adresse :

18 Rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, France

Contact :

Via le formulaire de contact sur my-pied-a-terre.fr/contact

2. L’appartement

L’appartement est situé Place Saint-Ferdinand, Paris 17e, France (adresse exacte communiquée après confirmation). Il accueille au maximum 4 voyageurs pour un séjour minimum de 3 nuits.

L’appartement est la propriété personnelle du propriétaire et est proposé en location courte durée à des voyageurs de confiance uniquement. SC Victoria se réserve le droit de refuser toute demande de réservation, à sa seule discrétion, sans être tenue d’en fournir le motif.

3. Processus de réservation

3.1 Soumission de la demande

La soumission d’une demande de réservation sur my-pied-a-terre.fr ne constitue pas une réservation confirmée. Un séjour n’est confirmé qu’à réception de l’acceptation écrite de SC Victoria (email envoyé à l’adresse fournie dans le formulaire).

3.2 Vérification des disponibilités

Les dates sont vérifiées en temps réel au moment de la soumission. SC Victoria ne peut garantir la disponibilité pour des dates spécifiques avant l’émission d’une confirmation.

3.3 Éligibilité du voyageur

SC Victoria fonctionne sur un modèle de confiance. Nous accueillons des voyageurs ayant déjà séjourné chez nous, des voyageurs recommandés par un membre de confiance de notre communauté, ou des voyageurs dont le profil est en adéquation avec nos valeurs. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande sans justification.

3.4 Vérification d’identité

Après confirmation, les voyageurs sont tenus de fournir le type et le numéro de leur document d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire), et de déclarer que ce document est authentique, en cours de validité et établi à leur nom. Ces informations sont collectées à des fins d’assurance uniquement et supprimées immédiatement après le séjour.

4. Paiement

4.1 Échéancier

• Acompte (30 % du total) : dû dans les 7 jours suivant la confirmation de réservation
• Solde (70 % du total) : dû le jour du départ

4.2 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées en privé après confirmation)
• PayPal (pour les voyageurs basés aux États-Unis)
• Espèces (en Euros, le jour du départ)

Les coordonnées bancaires et PayPal ne sont jamais affichées sur le site. Elles sont communiquées par le propriétaire après confirmation de la réservation.

4.3 Retard de paiement

Le non-paiement de l’acompte dans les 7 jours suivant la confirmation peut entraîner l’annulation de la réservation à la discrétion de SC Victoria. Le non-paiement du solde au départ peut entraîner la retenue de l’acompte et des poursuites judiciaires.

5. Politique d’annulation

5.1 Annulation par le voyageur

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte.
• Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : acompte non remboursable.
• Non-présentation (absence sans préavis) : acompte non remboursable et solde intégral dû.

Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit via le formulaire de contact sur my-pied-a-terre.fr/contact ou par email à l’adresse communiquée lors de la confirmation.

5.2 Annulation par SC Victoria

Dans l’hypothèse peu probable où SC Victoria devrait annuler une réservation confirmée, le voyageur en serait informé dans les meilleurs délais et recevrait le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due.

6. Règlement intérieur

En confirmant une réservation, les voyageurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Capacité maximale : 4 voyageurs. Aucun visiteur supplémentaire sans accord écrit préalable.
• Interdiction de fumer dans l’appartement et dans le bâtiment.
• Pas de fêtes, événements ou rassemblements au-delà du nombre de voyageurs réservés.
• Le niveau sonore doit être maintenu au minimum après 22h00, par respect pour les voisins.
• Les chaussures doivent être retirées à l’entrée.
• Le chauffage ne doit pas dépasser les réglages recommandés dans le Guide d’accueil.
• Le code du coffre à clés doit être saisi et effacé après chaque utilisation, et ne doit pas être communiqué à des tiers.
• L’appartement doit être laissé propre et rangé au départ.
• Arrivée à partir de 17h00. Départ avant 10h30. Tout autre horaire est soumis à un accord écrit préalable.

Le non-respect du présent règlement peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

7. Responsabilité

La responsabilité de SC Victoria est limitée au montant total versé par le voyageur. SC Victoria ne saurait être tenue responsable :

• De la perte, du vol ou des dommages causés aux effets personnels du voyageur
• Des perturbations causées par des tiers (voisins, travaux, etc.)
• D’événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.)

Les voyageurs sont responsables de tout dommage causé à l’appartement ou à son contenu pendant leur séjour.

Nous recommandons vivement aux voyageurs de souscrire une assurance voyage valide couvrant la responsabilité civile et l’annulation pour la durée de leur séjour.

8. Arrivée et départ

L’arrivée se fait à partir de 17h00. Le départ doit intervenir avant 10h30. Ces horaires sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Tout aménagement doit être convenu par écrit au préalable.

9. Portail voyageur

À la confirmation de réservation, les voyageurs reçoivent un accès à un Portail voyageur sécurisé via un lien unique envoyé par email. Le portail contient les détails du séjour, les documents, les instructions d’accès et la checklist de départ. Ce lien est personnel, valable 30 jours et ne doit pas être partagé avec des tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.

Les voyageurs qui sont des consommateurs résidant dans l’Union Européenne peuvent également saisir un service de médiation agréé conformément à la Directive UE 2013/11/UE.

11. Modification des CGU

SC Victoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur my-pied-a-terre.fr. Les réservations confirmées avant toute modification restent régies par les CGU en vigueur au moment de la confirmation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse :

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