Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 2026 · Dernière mise à jour : août 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SC Victoria (« nous »), opérateur du site my-pied-a-terre.fr, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des voyageurs et visiteurs (« vous ») dans le cadre de la location de l’appartement situé Place Saint-Ferdinand, Paris 17e.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Entité juridique :
SC Victoria — Société Civile
Représentée par :
Benjamin Saulnier
SIREN :
833 978 778 (RCS Paris)
Contact pour les données personnelles :
info@my-pied-a-terre.fr ou via le formulaire de contact disponible sur my-pied-a-terre.fr/contact
SC Victoria n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) car elle ne remplit pas les critères de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée via le formulaire de contact.
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous fournissez directement
Lors de la soumission d’une demande de réservation ou d’un contact, nous collectons :
- Prénom et nom
- Nationalité et pays de résidence
- Adresse email
- Numéro de téléphone WhatsApp (format E.164)
- Type de séjour (personnel, professionnel ou mixte)
- Dates d’arrivée et de départ
- Nombre de voyageurs et configuration des lits
- Si vous avez été recommandé, et par qui
- Si une facture est nécessaire
- Type et numéro de pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) — communiqué après confirmation de réservation, à des fins d’assurance uniquement
- Message libre, le cas échéant
2.2 Données collectées automatiquement
Nous pouvons collecter des données techniques standards (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les journaux serveur et un outil d’analyse basique. Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires et ne vendons aucune donnée à des tiers.
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Gestion de la réservation et administration du séjour — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Envoi d’emails automatiques (confirmation, rappel J-3, rappel J-1) — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Vérification d’identité à des fins d’assurance — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Envoi d’informations ponctuelles sur l’appartement — Base légale : votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment
- Respect des obligations légales (fiscales, comptables) — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Conservation des données
- Données de réservation et personnelles : conservées 3 ans à compter de la date du séjour, puis supprimées ou anonymisées.
- Pièces d’identité : conservées uniquement pour la durée du séjour, puis supprimées définitivement.
- Documents comptables et financiers : conservés 10 ans conformément au droit commercial français.
- Données de consentement marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement.
5. Partage des données
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées avec :
- Les prestataires de services de paiement (banque, PayPal) — limité aux données de transaction nécessaires au traitement
- Les prestataires d’hébergement et d’infrastructure — dans le cadre d’accords de traitement des données conformes au RGPD
- Les autorités publiques — uniquement lorsque la loi l’exige
Tous les prestataires tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement HTTPS sur toutes les pages de my-pied-a-terre.fr
- Accès restreint au seul personnel autorisé
- Stockage sécurisé sur des serveurs basés en Europe
- Revue régulière des pratiques de sécurité
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement — pour les communications marketing, à tout moment et sans pénalité
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser le formulaire de contact à l’adresse my-pied-a-terre.fr/contact. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis au-delà de la présente mention.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité ponctuellement. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation de la politique révisée.
10. Contact
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse :
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